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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contradictoire Détention provisoire et contrôle judiciaire Indemnisation SANTE PUBLIQUE Justice internationale Procédure administrative contentieuse Proportionnalité RESPONSABILITE PENALE Régime de L'obligation RESPONSABILITE CIVILE Engagement disproportionné Appréciation Santé Publique ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Enseignement et Recherche Suretes et Garanties DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Résiliation Droits de la défense Covid-19 Action publique Chronique Extinction Partie civile Jurisprudence Ordre public Garde à vue Génocide Conditions ACTION CIVILE Engagement Actualité jurisprudentielle et légale Responsabilité du fait d'autrui Exécution Renonciation DROIT COMMUN DES CONTRATS Fonction Publique Etendue Règles générales de l'enseignement Cour pénale internationale CPI Cassation CONTRAT ET OBLIGATIONS Responsabilité Recevabilité Union européenne Chose jugée Droit CAUTIONNEMENT Subrogation impossible Droits Fondamentaux et Principes Generaux Parlementarisme Réforme Interdépendance contractuelle Nullité de procédure Exercice Disproportion Contrats Particuliers Condition CASSATION Bail commercial CONTENTIEUX Contentieux Prescription Pouvoirs et devoirs du juge Instruction préparatoire Appel Contrat GARDE A VUE Corps humain Acte administratif Cautionnement Détention provisoire Mémoire Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Forme du pourvoi MANDAT Protection DROITS DE LA DEFENSE Action Civile Laïcité de l'enseignement Expertise Preuve Mention manuscrite Jugement Religion PEINE CONTRAT DE TRAVAIL SURETES ET GARANTIES FORMATION PROFESSIONNELLE Généralités Nullité Chambre de l'instruction Office du juge Environnement Fait du créancier Préjudice Discrimination Droit constitutionnel Droit d'asile Procédure

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