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Thèse

De la contrainte économique : Essai d'une théorie générale de la contrainte économique en droit économique

Résumé : La contrainte économique fait l’objet en Droit d’une forte contradiction. Elle est très présente dans les relations contractuelles et à l’aune des relations contractuelles. Toutefois, la notion de contrainte économique n’a jamais été définie et il n’existe pas de régime propre à cette notion. De même, elle est traitée indirectement par de nombreux régimes mais ces régimes sont en pratique peu sollicités et lorsqu’ils sont appliqués, ils sont très décevants. Aussi, la contrainte économique est une problématique récurrente en Droit mais elle reste encore aujourd’hui une énigme pour la communauté juridique. Malgré l’inflation législative, son traitement reste un échec. La présente étude a pour objectif de comprendre et d’exposer les raisons de cet échec afin d’y apporter les aménagements nécessaires pour un traitement cohérent et efficace des situations de contrainte économique. L’analyse transversale des différents régimes connaissant indirectement de ces situations met en exergue les particularités et les incohérences du traitement et notamment l’impact négatif du particularisme des droits spéciaux sur le traitement de la contrainte économique. Les enseignements tirés de cette analyse dictent la nécessité d'un régime commun à la notion de contrainte économique et imposent de plaider pour une généralisation du traitement de ces situations.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03366147
Contributeur : Abes Star :  Contact
Soumis le : mardi 5 octobre 2021 - 15:16:19
Dernière modification le : mardi 4 janvier 2022 - 15:04:04
Archivage à long terme le : : jeudi 6 janvier 2022 - 19:39:36

Fichier

45520_ZAFAR_2018_archivage.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03366147, version 1

Citation

Arooj Zafar. De la contrainte économique : Essai d'une théorie générale de la contrainte économique en droit économique. Droit. Université Montpellier, 2018. Français. ⟨NNT : 2018MONTD044⟩. ⟨tel-03366147⟩

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